Le point d’accès au droit
8 bis, rue Hédelin, Nemours
Tél : 01 74 80 00 30 / Fax : 01 74 80 00 39
Horaires d’ouverture :
lundi : de 13 h 30 à 17 h 30
mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le point d’accès au droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
1/ Pour régler à l’amiable vos litiges
Le conciliateur de justice : pour obtenir un règlement rapide et amiable dans les situations conflictuelles touchant les particuliers (problème de voisinage, litige avec un commerçant…)
Sur RDV l’après-midi : le 2ème et le 4ème lundi de chaque mois et le 3ème mardi du mois.
2/ La médiation pénale
C’est une mesure alternative aux poursuites pénales. Un suivi judiciaire sur convocation
• Un médiateur mandaté par le Procureur de la République réunit la victime et l’auteur de l’infraction afin de trouver une solution satisfaisante, le 4ème jeudi de chaque mois toute la journée, et sur demande.
• SIE (Service d’investigation éducative) : il est mandaté par le Juge des Enfants ou le Procureur de la République pour la mise en œuvre des mesures éducatives de réparation pénale, permanence à leur demande.
• SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) : suivi des personnes faisant l’objet de peines alternatives à l’emprisonnement.
Les 1er et 3ème jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
et les 2ème et 4ème vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
• PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) permanence à leur demande
3/ Pour accéder à vos droits et vous aider dans vos démarches
• Le COS (Centre d’orientation social) de NANTEAU : tous les mercredis matins.
• R.A.M (Relais Assistantes Maternelles) 3ème mercredi du mois de 9 h à 12 h. Information sur la relation du parent particulier employeur et de l’assistante maternelle agrée.
4/ Des consultations juridiques gratuites
• AVOCATS : pour vous conseiller dans différents domaines du droit. 1er et 3ème lundi du mois de 14 h 30 à 17 h.
• AVIMEJ : Aide aux victimes et médiation judiciaire.
– Avec la juriste. Sur rendez-vous, le 3ème vendredi du mois de 9 h 30 à 11 h 30.
– Avec la psychologue. Sur rendez-vous, le 4ème mardi du mois.
• ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) : pour des questions juridiques, financières et fiscales sur le logement. 3ème mardi de chaque mois de 9 h à 12 h 30.
• HUISSIERS : pour répondre à vos questions sur le paiement de créances, les dettes locatives. Sur rendez-vous.
• CIDFF (Centre d’Information sur le droit des femmes et des familles de Seine et Marne) le 2ème jeudi du mois de 9 h 30 à 13 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
• Défenseur des Droits : plus de permanence à Nemours.
