Démarches adminisitratives

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :

  • Autorisation de sortie du territoire : Demande à faire en mairie
    Pièces à fournir :
    – Carte d’identité de l’enfant (en cours de validité) et des parents
    – Livret de famille des parents
    – Justificatif de domicile
    – En cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de        l’autorité parentale
    – Fournir les originaux ainsi que les photocopies
    Observations : Gratuit

    • Carte nationale d’identité (personne majeure) : Demande à faire à FONTAINEBLEAU ou NEMOURS

    Si première demande :

    • Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois,
    • Livret de famille pour le nom d’épouse ou mention veuve,
    • 2 photos,
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
      si hébergé : attestation de l’hébergeant, justificatif de domicile à son nom, et copie de sa carte d’identité.

      Si renouvellement :

    • Ancienne carte d’identité (joindre copie recto verso avec la demande)
      Au retour de la nouvelle carte, récupérer l’ancienne.
    • Extrait acte de naissance si carte d’identité périmée depuis plus de deux ans,
    • Justificatif de domicile de moins de six mois,
      si hébergé : attestation de l’hébergeant, justificatif de domicile à son nom, et copie de sa carte d’identité,
    • 2 photos,
    • Livret de famille pour le nom d’épouse ou mention veuve.

Observations :
Dossier à remplir sur place
Gratuit sauf en cas de perte de l’ancienne carte (timbre fiscal de 25 €)
Remplir une déclaration de perte à la mairie
Le demandeur doit obligatoirement se présenter personnellement à la mairie accompagné du parent investi de l’autorité parentale.

  • Certificat de nationalité française : Demande à faire au Tribunal d’Instance de Fontainebleau

Pièces à fournir : Le Tribunal d’Instance, en fonction de la situation de l’intéressé, indiquera les pièces à fournir
Observations : Gratuit

  • Légalisation de signature : Demande à faire en mairie par la personne qui en fait la demande

Pièce à fournir : pièce d’identité
Observations : gratuit

  • Passeport biométrique : Demande à faire en mairie de Fontainebleau ou Melun, Dammarie-les-Lys, Nemours, Montereau-Fault-Yonne

Pièces à fournir : Se renseigner en mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas
Délai : 1 mois à 1 mois ½
Observations : Uniquement sur rendez-vous

  • Ressortissants étrangers  ; Demande à faire en Sous-Préfecture pour les formalités administratives : carte de séjour, carte de travail, récépissé provisoire, demande de naturalisation
    Observations : gratuit