CCAS

Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de :

  • politiques sociales : action sociale, Revenu de Solidarité Actif, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, formation professionnelle …

  • médico-social : protection générale de la santé publique et de l’environnement, devoir d’alerte sanitaire …

Ces compétences sociales et médico-sociales s’exercent tant au niveau communal par le biais du CCAS, que départemental et régional.

Au niveau communal, l’Etat délègue aux Centres Communaux d’Action Sociale une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale. Ses compétences globales s’exercent dans le cadre des lois de décentralisation (Act I de la Décentralisation). Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus fragilisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.

Les communes de moins de 1500 habitants, telle que Villiers sous Grez, n’ont pas l’obligation d’être dotées d’un CCAS. Si toutefois elles décident de le faire, il devra répondre aux mêmes exigences légales applicables aux CCAS. Le CCAS de Villiers sous Grez répond aux exigences légales depuis l’adoption, par la Conseil d’Administration :

– d’un règlement intérieur adopté le 29 avril 2014 dés la première séance,

– des procédures des plans Canicule le 13 juin 2014 et Grand Froid le 9 octobre 2014. (cf les textes réglementaires dans le cadre des plans d’urgence)

– d’un règlement des aides financières facultatives en séance du 9 décembre 2014.

b) Organisation

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué, en plus du Maire, paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire, parmi lesquelles on peut retrouver un représentant des associations familiales , un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

A Villiers sous Grez, le conseil d’Administration se compose comme suit :

  • Yves Lechevallier, Maire, Président

  • Véronique Girard, Adjointe au Maire, Vice- Présidente

  • Anne-Marie Thibaut, Adjointe au Maire

  • Michel Coterot, Conseiller Municipal

  • Philippe Beaudoin, Adjoint au Maire

  • Sylvie Lepage, Représentante de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)

  • Catherine Ceraudo, ancienne Assistante Sociale

  • Laure Poulain, Secrétaire du Conseil d’Administration du Secours Populaire de Nemours

  • Nathalie Marlin, Professeur

La parité élus – non élus apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte car elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Le CCAS est un “Etablissement Public Administratif” avec, pour conséquences :

une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.

une existence administrative et financière distincte de la commune.

Une gestion par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

c) Missions

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

En ce qui concerne Villiers sous Grez, le CCAS :

  • anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune

  • apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,

  • participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Conseil Général, la Préfecture ou les organismes de Sécurité Sociale,

  • met en place et gère un fichier légal pour recueillir les informations utiles à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées, handicapées ou vulnérables.

  • s’oblige un devoir d’alerte et de veille sanitaire par le signalement sans délai des menaces imminentes pour la santé de la population et par la transmission à l’Institut de Veille Sanitaire d’informations nécessaires à l’exercice de ses missions,

  • intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, etc.

De plus, notre volonté politique a été de réinstaurer :

  • le repas des aînés, gratuit pour les villarons de 65 ans et plus. Ce dernier est entièrement organisé et géré par le CCAS depuis 2015,

  • et le colis de Noël pour les villarons de 70 ans et plus.

Nous avons aussi poursuivi l’action du Noël des enfants.

La dotation allouée au CCAS par le Conseil Municipal a été très largement augmenté, passant de 6 000 euros en 2014 à 9 500 euros en 2018. Cette dotation permet notamment :

  • une enveloppe de subvention à des associations ou structures intervenant dans le champ du médico-social
  • Fêtes et cérémonies
  • Aides et secours exceptionnels