Arrêtés

Arrêté départemental portant règlementation des conditions de circulation sur les routes départementales soumises aux barrières de dégel :

=> Partie 1 , Partie 2 , Partie 3, Partie 4

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine et Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau   

Arrêté municipal portant sur l’éclairage public nocturne   

Arrêté préfectoral portant mise à disposition du public du dossier VARAX pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des matériaux inertes à GREZ SUR LOING    

Arrêté préfectoral portant sur l’obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne   

Arrêté préfectoral temporaire portant sur l’interdiction de consommation d’alcool et de nourriture sur la voie publique   

Arrêté municipal temporaire portant sur le marquage de places de  stationnement rue de l’église   

Arrêté préfectoral n° 2021/SPF/PG/07 du 11 mai 2021 portant mise en demeure des gens du voyage stationnés illégalement sur un terrain de football municipal à Villiers-sous-Grez, de quitter les lieux

Arrêté préfectoral modifié du 22 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales