COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Depuis le 1er janvier 2017, 9 communes ont intégré la CCPN qui compte maintenant 21 communes soit une population totale de 30 829 habitants.
Vous pouvez retrouver ces communes ci-dessous.
Composition : les élus communautaires
HISTORIQUE DE LA CRÉATION DE LA CCPN
Les prémices
L’Association de Communes du Val de Loing s’est créée en 2005, entre 4 communes, avec pour mission et thèmes fédérateurs le développement économique et l’aménagement du bassin d’emploi, particulièrement affecté par la désindustrialisation et la perte substantielle d’emplois ces 20 dernières années. La fermeture du site Thomson à Bagneaux-sur-Loing a représenté l’élément déclencheur de cette volonté de s’unir pour favoriser la création d’emploi. Une subvention a par ailleurs été offerte par l’entreprise pour permettre d’engager des premières d’actions de redynamisation économique.
Le souhait de départ était de mutualiser les moyens et de permettre la concertation et la coopération en matière d’aménagement et de développement intercommunal entre les collectivités membres. Il s’est renforcé au fur et à mesure, jusqu’à s’engager, en mars 2006, dans une démarche d’élaboration de projet de territoire, en vue de la signature d’un contrat local d’aménagement intercommunal rural (CLAIR) avec le Conseil général de Seine-et-Marne.
Après un énorme travail de réflexion et de concertation, une version finalisée du projet de territoire voit le jour en 2008.
L’aboutissement
En 2010, l’Association est devenue l’Association des communautés de communes du Val-de Loing (ACCVL) et regroupe 31 communes, soit près de 45 000 habitants, répartis sur 4 cantons.
Le projet de territoire est porté par deux véhicules institutionnels intercommunaux, la communauté de communes du Pays de Nemours et la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing
Cela explique qu’un unique projet de territoire soit partagé par deux structures intercommunales qui ont un contrat CLAIR commun avec le Conseil Général.
Le contrat CLAIR, un outil de développement du territoire, est une procédure contractuelle permettant aux groupements de communes de financer sur 5 ans des actions intercommunales ou d’intérêt intercommunal qui découlent d’un projet de territoire. L’objectif du CLAIR est de faire émerger, de façon partagée, des projets intercommunaux et de favoriser les dynamiques locales
LES INSTANCES DE LA CCPN
Le Conseil communautaire :
Il est la structure de débat et de décision de la CCPN. Le conseil communautaire est composé de 44 délégués communautaires. Il fixe les grandes orientations de la politique communautaire et vote le budget. Il délibère sur les projets issus des commissions.
Le Bureau de la CCPN
Le Bureau se réunit mensuellement et rassemble la Présidente et les vice-présidents.
Il est l’organe de préparation des décisions. Il a pour but de :
- statuer sur les axes de travail et les programmes d’actions développés ;
- valider les priorités, les objectifs et le travail des commissions ;
- centraliser les réflexions communautaires ;
- préparer le Conseil communautaire.
Les Commissions et les groupes de travail
Mises en place par le Conseil communautaire, les commissions nourrissent les projets de la CCPN. Elles ont pour but de :
- conduire les études et les diagnostics sur des thématiques qui leur sont propres ;
- déterminer des propositions ;
- définir la mise en œuvre des projets et leur suivi.
Au sein d’une commission et en fonction des besoins identifiés par celles-ci peuvent être mis en place des groupes de travail. Ils se penchent sur des points plus ponctuels dans la thématique comme dans le temps. Ces groupes peuvent permettre aussi d’élaborer des partenariats, des processus de concertation, un élargissement de réflexion, de partager des projets de commissions avec les acteurs locaux.
http://www.paysdenemours.fr/
