Délibérations concernant la loi APER

Délibérations du conseil municipal du 05/12/2023 concernant la définition et l’encadrement de zones d’accélération énergies renouvelable sur le territoire de la commune de Villiers sous Grez.

Délibérations APER – Pages 1 à 8

Délibérations APER – Pages 9 à 18

Délibérations APER – Pages 18 à 26